Formation réaliser son règlement intérieur au CHSCT

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335.00€

Description du Cours

Contexte : Formation théorique et pratique pour réaliser le règlement Intérieur du CHSCT

Public : Président, DRH, responsable QHSE, secrétaire et élus au CHSCT

Minimum : 3 personnes, tarifs dégressifs au delà

Lieu : Dans vos locaux en intra avec votre personnel
Frais de déplacement inclus pour les Bouches du Rhône

Durée : 2 jours
Horaires : 8h30-17h30 (Modulables)
Dates : A définir (devis-convention)
Nombre d’heures = 14 Heures

Contenu de la formation :
La loi Rebsamen, La loi Macron, la loi El Khomri : les nouveautés.

Mise à jour des derniers textes applicables au CHSCT

Conséquences pour l’entreprise et pour le CHSCT

Règles d’élection du CHSCT (rappels)

Rôles, missions et organisation des travaux au CHSCT

Les documents indispensables du CHSCT

Prérogatives et obligations des élus et du Président au CHSCT

Exercice pratique : Rédaction du Règlement Intérieur du CHSCT

NB: A l’issue de la formation, le projet de règlement Intérieur CHSCT de votre établissement est formalisé

Tarifs dans vos locaux : 335 € Net de TVA (Tva non applicable art.293 CGI)
(Prix par personne et par jour)
Pré-inscription : Merci de remplir les champs ci-dessous

Durée : 2 day
Formateurs : 1

Résultats d'apprentissage

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Jean Paul BAUDUIN

jeanpaul.bauduin@free.fr

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