Formation pour réussir les élections du CSE 3j intra

Formation “Réussir les élections professionnelles du comité social économique” intra-entreprise

Avertissement :

La pandémie du covid 19 impose désormais un encadrement sanitaire strict pour la réalisation des formations en présentiel (Accès aux locaux, désinfections des lieux, sens de circulation, distanciation entre personnes, mesures d’hygiène diverses.)

Les formateurs de Praxis-IPRP seront garants du respect des règles sanitaires en vigueur, y compris en phase de déconfinement.

Formation recommandée pour chef d’entreprise, assistant de Direction, DRH

Éligible au plan de formation de l’établissement (voir votre OPCO)

Contexte :

Le Comité social et économique (CSE), se substitue aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT, doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

Cette formation permet de préparer les organisateurs (Direction et représentants de la Direction) sereinement et efficacement à ces élections professionnelles obligatoires. Notre formation répond ainsi à de très nombreuses questions techniques pratiques, conformément au code électoral qui réglemente les élections professionnelles :

Qui est concerné ? Comment est déterminé le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ? Quel est le rôle des Organisations Syndicales Représentatives ? Comment constituer les listes électorales ? Comment reconnaît-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ? Qui peut être candidat ? Que font les membres du bureau ? Comment organiser les élections ? Comment le vote se déroule–t-il ? Que faire en cas de contentieux électoral ? etc.

Quels sont les objectifs de la formation ?

La formation a pour objet de faire évoluer les compétences des stagiaires sur le plan juridique et en particulier :

1° Connaître les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel ;

2° De réussir les élections de vos représentants du personnel conformément au code électoral ;
3° De remplir toutes les obligations d’information obligatoires préalables, lors des élections et postérieures aux élections (salariés, OSR, DIRECCTE, CTEP du ministère du travail).

Praxis-IPRP est agréé pour réaliser ces formations. Un devis complémentaire peut vous être proposé sur demande.

Agrément DIRECCTE-CREFOP

Ces actions de formation entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue conformément aux articles L6313-1, L6353-1 et 3 du code du travail. Notre organisme de formation est agréé depuis 2018 par la DIRECCTE-CREFOP PACA pour trois années conformément à la procédure en vigueur en référence à l’article L2315-17 du code du travail. Conformément au cahier des charges de la commission d’agrément, nos contenus proposés sont régulièrement révisés et mis à jour. Les textes et références juridiques présentés lors des sessions de formation font l’objet d’une veille permanente. Ils sont vérifiés avant chaque session.

Attention Il appartient à l’entreprise de vérifier la conformité de l’organisme de formation sollicité pour ces formations obligatoires du CSE auprès de la DIRECCTE dont vous dépendez.

• Public : Président du CSE ou son représentant légale, ressources humaines, responsable QHSE, élus du personnel, syndicats
• Session générique : Entre 4 et 10 personnes, tarifs dégressifs au-delà
• Lieu des sessions : Dans vos locaux ou dans nos centres de formation (Fos sur Mer ou Marseille)
• Formation intra-entreprise : (formation inter-enterprise nous contacter)
• Durée : 3 jours consécutifs
• Horaires : 8h30-17h30 (Modulables)
• Dates à votre choix : Intra à définir en cliquant sur “DEVIS PERSONNALISE”
• Nombre d’heures = 21 Heures

Cette formation peut être complétée par la formation “Président du CSE”

PROGRAMME GÉNÉRIQUE CATALOGUE

QUELS ÉTABLISSEMENTS SONT CONCERNÉS PAR LA MISE EN PLACE DU CSE ?

• Calculer mes effectifs ? Effets de seuils
• Salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence
• Salariés pris en compte au prorata de leur durée de travail : le salarié à temps partiel
• Cas particuliers
• Les effets de seuil et leurs conséquences
• Organisation des élections, renouvellement partiel renouvellement de mandat

 CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS

• Mesure de l’audience des organisations syndicales ?
• La prise en compte des résultats du premier tour
• Les élections partielles
• Les listes communes (ententes syndicales)

 QUELLES SONT LES FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER AVANT LES ÉLECTIONS

• L’obligation d’informer le personnel
• L’information des organisations syndicales
• A quel moment informer ?

 LA NÉGOCIATION PRÉALABLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

• Le périmètre des établissements distincts
• Qui peut négocier l’accord d’entreprise ?
• Négocier le nombre des établissements distincts… mais pas que !
• Contestations et recours

 LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP)

• Que définit la PAP ?
• Recours possibles
• Électorat, éligibilité et établissement des listes électorales
• Identification des collèges et répartition des sièges
• Recours possibles (DIRECCTE Tribunal d’instance)
• Échéances de mise en œuvre

 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LES GRANDES ÉTAPES

• Le vote a lieu dans l’entreprise et pendant le temps de travail
• Le rôle des membres du bureau de vote
• Le matériel de vote, Bulletins de vote, Enveloppes, Isoloirs, Urnes
• Vote par correspondance
• Vote électronique
• Le bureau de vote, Le scrutin
• Organisation du 1er tour
• Organisation du 2nd tour
• Le dépouillement
• Attribution des sièges

 TRANSMETTRE LES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PAR PV

• Pourquoi transmettre vos PV d’élection professionnelle ?
• Pourquoi indiquer l’affiliation d’une liste syndicale ?
• A quoi sert l’identifiant de la convention collective ?
• Qui doit adresser le PV quand une même élection a lieu dans plusieurs Ets ?

Exercices pratiques proposés au choix : méthodologie (pratique) de projet C.S.E.

• Calculs des effectifs en ETP de votre établissement
• Calculer le calendrier de vos élections selon votre situation
• Identifier les collèges et répartir l’attribution des sièges
• Réunir les éléments matériels du vote physique ou électronique : check list
• Communiquer les résultats
• Rédaction des cerfas titulaires, suppléants carence des collèges
• Définir un projet avec les élus du CSE

 Formateurs professionnels dédiés :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Habilités en 2011 par la CARSAT et ANACT N° : 05 SE I 113, notre intervenant principal est un ancien technicien supérieur des secteurs pétrochimiques et nucléaires et diplômé d’un master en sciences de l’éducation pour adultes.

Juristes, nos intervenants sont également tous diplômés en sciences de l’éducation et connaissent bien votre secteur d’activité et ses problématiques.

Supports pédagogiques utilisés : 

Ordinateur, connections internet, outils de simulation interactifs, vidéo-projecteur, tableau

Documentation remise :

• Doc stagiaire Partie 1 (Démarche Qualité DATADOCK)
• Doc stagiaire Partie 2 (Exercices de la formation)
• Doc stagiaire Partie 3 (Guide numérique du stagiaire)

Les + de la formation :       

• Les outils et documents numériques proposés aux stagiaires (parties 2 et 3) sont interactifs par leurs liens internet.
• Ces outils pédagogiques modernes permettent de compléter les enseignements dispensés en présentiel.
•  Ce contenu est susceptible d’être modulé en fonction des attentes exprimées par les stagiaires ou de l’actualité législative et réglementaire.

• Les textes et références juridiques font l’objet d’une veille permanente. Ils sont vérifiés avant chaque session de formation.
• Un service de renseignements de trois mois est proposé après la réalisation des sessions.

Session générique catalogue : 4 à 10 personnes, pour autre cas : cliquez sur “DEVIS PERSONNALISE”

Forfait générique catalogue : 255 € Net de TVA (Tva non applicable art.293 CGI)
(Prix par jour et par personne pour un groupe constitué de 4 à 10 personnes)