Formation pratique au document unique : le Papripact

Formation “Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail “

Avertissement :

La pandémie du covid 19 impose désormais un encadrement sanitaire strict pour la réalisation des formations en présentiel (Accès aux locaux, désinfections des lieux, sens de circulation, distanciation entre personnes, mesures d’hygiène diverses.)

Les formateurs de Praxis-IPRP seront garants du respect des règles sanitaires en vigueur, y compris en phase de déconfinement.

Contexte

On connaissait le DUEVRP (Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) depuis 2001(Décret 2001-1016 du 5 nov 2001)  voici que les ordonnances Macron relancent le débat entre les représentants du personnel et les directions d’entreprises sur les thèmes de la santé au travail. L4612-16 cdt

Ainsi, après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consistait alors à mettre en place un programme d’actions.

Aujourd’hui, avec le PAPRIPACT, il s’agit sans aucun doute d’un des plus important documents pour les représentants du personnel au CSE, après la BDES.

En effet chaque entreprise doit se doter du PAPRIPACT  : ” C’est dans le PAPRIPACT que seront précisées, planifiées et chiffrées les mesures de prévention et de sécurité prévues par la direction de l’entreprise qui doit en assurer la réalisation effective (obligation de résultat oblige L4121-1 cdt). Parmi ces mesures, figureront notamment celles qui auront été décidées sur proposition du CSE ou de la commission SSCT du CSE et les avis motivé en cas de refus de la part de la direction (L2315-12).

Objectifs de formation :

Comprendre l’intérêt en faciliter la mise en œuvre de ce document permettant d’assurer le suivi des actions en prévention des risques de l’entreprise.

3 types d’action de prévention sont à concevoir :

• Techniques (conception, maintenance, aménagement, équipement),
• Organisationnelles (procédure, management, ressources),
• Humaines (compétence, formation, implication).

Agrément DIRECCTE-CREFOP

Ces actions de formation entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue conformément aux articles L6313-1, L6353-1 et 3 du code du travail. Notre organisme de formation est agréé depuis 2018 par la DIRECCTE-CREFOP PACA pour trois années conformément à la procédure en vigueur en référence à l’article L2315-17 du code du travail. Conformément au cahier des charges de la commission d’agrément, nos contenus proposés sont régulièrement révisés et mis à jour. Les textes et références juridiques présentés lors des sessions de formation font l’objet d’une veille permanente. Ils sont vérifiés avant chaque session.

• Public : Président du CSE et son représentant du personnel, ressources humaines, responsable QHSE
• Session générique : Entre 4 et 10 personnes, tarifs dégressifs au-delà de 6
• Lieu des sessions : Dans vos locaux ou dans nos centres de formation (Fos sur Mer ou Marseille)
• Formation intra-entreprise : (formation inter-enterprise nous contacter)
• Durée : 2 jours
• Horaires : 8h30-17h30 (Modulables)
• Dates à votre choix : Intra à définir en cliquant sur “Mieux vous connaître”
• Nombre d’heures = 14 Heures

PROGRAMME GÉNÉRIQUE CATALOGUE

Fondements et principes juridiques de la prévention en entreprise

• Sources de la réglementation du travail en matière de prévention des risques
• Responsabilités juridiques et leurs conséquences
• Le contexte réglementaire applicable
• L’approche pluridisciplinaire de la prévention en 2020
• Les thématiques incontournables
  • Sécurité au travail et risques identifiés
  • Santé physique et mentale au travail,
  • RPS,
  • TMS,
  • Traitement paritaire du genre
  • Qualité de Vie au Travail

Méthodologie de réalisation du DUEVRP en entreprise

• Aides extérieures et aides en interne (Rôles et missions)
  • ANACT, CARSAT, DIRECCTE, INRS, IPRP…
  • Direction et encadrement
  • QHSE
  • Services de Santé au Travail
  • CSE et CSSCT

 Exercices : méthodologie (pratique) de projet C.S.E.

• Étude et analyse du DUEVRP de l’entreprise
• Préconisation d’amélioration souhaitées pour le DUEVRP
• Clarification de propositions de l’entreprise en matière de prévention des risques :
• Les orientations générales
• Priorités d’actions
• Mesures à réaliser au cours de l’année à venir,
• Que réaliser au cours d’une prochaine programmation ?,
• Propositions rejetées et motivations des rejets.
• Synthèse et formalisation des propositions à faire

Les études de cas reposent sur des documents réels d’entreprises (DUEVRP, rapports d’experts, comptes rendus de réunions CHSCT ou CSE, études réalisées, questionnaires psycho-sociaux etc ….

Formateurs professionnels dédiés :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Habilités en 2011 par la CARSAT et ANACT N° : 05 SE I 113, notre intervenant principal est un ancien technicien supérieur des secteurs pétrochimiques et nucléaires et diplômé d’un master en sciences de l’éducation pour adultes.

Juristes, nos intervenants sont également tous diplômés en sciences de l’éducation et connaissent bien votre secteur d’activité et ses problématiques.

Pédagogise mises en œuvre

pédagogie participative et ponctuée d’exercices en lignes ou avec support intrernet

Supports pédagogiques utilisés : 

Ordinateur, connections internet, outils de simulation interactifs, vidéo-projecteur, tableau

Documentation remise :

• Doc stagiaire Partie 1 (Démarche Qualité DATADOCK)
• Doc stagiaire Partie 2 (Exercices de la formation)
• Doc stagiaire Partie 3 (Guide numérique du stagiaire)

 Les + de la formation :       

• Clause de confidentialité et discrétion absolue de la part de nos intervenants.
• Les outils et documents numériques proposés aux stagiaires (parties 2 et 3) sont interactifs par leurs liens internet.
• Ces outils pédagogiques modernes permettent de compléter les enseignements dispensés en présentiel.
• Les textes et références juridiques font l’objet d’une veille permanente. Ils sont vérifiés avant chaque session de formation.
• Un service de renseignements de trois mois est proposé après la réalisation des sessions.

Session générique catalogue : 4 à 10 personnes, pour autre cas : cliquez sur “Nous contacter”

Forfait générique catalogue : 245 € Net de TVA (Tva non applicable art.293 CGI)
(Prix par jour et par personne pour un groupe constitué de 4 à 10 personnes)