Madame, Monsieur, remplir ce formulaire est un préalable indispensable nous permettant d’assurer la qualité des formations que vous recherchez. A partir des informations que vous nous adresserez, les formations “génériques”  présentées sur ce site seront affinées et tarifées pour tenir compte de ces données. Votre devis personnalisé et la convention de formation vous seront alors rapidement adressés, tenant compte de vos impératifs et des dates de réalisation souhaitées.

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Les formations proposées ci-après entrent dans le cadre des actions de formation professionnelle continue conformément aux articles L6353-1 à L6354-1 du code du travail. Toutes les formations répondent aux 21 indicateurs des critères Qualité conformément au Décret du 30 juin 2015 applicable aux organismes de formation professionnelle continue.

Les formations pour élus du CSE sont réglementées (Article R2315-12) et (Art L2315-63). Il appartient à l’entreprise de s’assurer que l’organisme de formation est agréé pour réaliser ces formations.

Notre questionnaire vise à répondre pleinement à vos attentes et aux exigences de l’article R2315-10 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. (Article L. 2315-63 du code du travail)

Conformément à l’article L6353-4 du code du travail, la validation des acquis de chaque formation sera réalisée conformément aux modalités définies par le devis envoyé à l’entreprise bénéficiaire et par la convention de formation dûment acceptées par les parties.

Une attestation de formation sera délivrée individuellement. Cette attestation est susceptible d’être mentionnée dans le cadre d’une validation des acquis d’expérience.

En réponse au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous nous engageons à protéger vos informations confidentielles et personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous laisser le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. En répondant à ce questionnaire, vous avez l’assurance de notre engagement solennel que ne seront divulgués aucun secret de fabrications ni aucune information confidentielle ou présumée telle.