En vertu de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, il semble bien que la réglementation applicable soit un préalable indispensable et commun à tous les métiers. En effet, dans le contexte de professionnel comme dans le contexte de la vie privée : « nul n’est censé ignorer la loi ».
Souvent vécue, voire subie comme une contrainte par les professionnels, la réglementation nécessite néanmoins selon nous, d’être abordée en formation professionnelle continue avec un triple objectif :
- Connaître les textes applicables à son métier.
- Comprendre l’esprit des textes.
- Donner du sens à leur application.
Les textes juridiques de référence sont tellement nombreux, leurs sources sont tellement multiples (internationales, européennes, nationales), qu’il est exclu de tendre vers l’exhaustivité des connaissances juridiques en formation professionnelle continue. En effet, techniquement c’est impossible, compte tenu du peu de temps passé en formation et secundo, cela n’aurait aucun intérêt pédagogique pour l’apprenant car ce n’est pas forcément parce qu’on connaît la loi, qu’on est d’emblée capable de la mettre à exécution dans son métier.
Chaque métier est encadré par des textes d’application générale et des textes spécifiques.
La plupart du temps les apprenants n’ont que quelques vagues notions de Droit et ne se destinent pas à devenir avocat ou juristes. Les détails juridiques ne peuvent de ce fait, les passionner que dans la mesure ou s’il s’agît de donner du sens à des précisions minutieuses et nuances importantes pour exercer leur métier.
Il s’agit donc de comprendre l’esprit des lois applicable. Pour ce faire, il faut selon nous, bien connaître le métier et ses problématiques d’une part et bien connaître les lois applicables aux spécificités du métier : c’est le rôle du formateur que d’accompagner la mise en œuvre des obligations réglementaires en leur donnant du sens dans leur contexte professionnel.
De plus, la réglementation n’est pas figée et évolue en continu. Il faut donc absolument organiser une veille réglementaire pour être à jour des derniers changements exigés. Ces changements invitent également souvent à proposer des synthèses d’anciens textes afin de présenter dans leur contexte, les nouvelles applications à mettre en œuvre désormais.
En revanche les professionnels ont besoin de repères fiables, précis et de comprendre ce que le législateur attend d’eux pour exercer leur métier sereinement. De la même manière, il paraît également important de savoir quelles sanctions sont encourues en cas de manquement. Un professionnel avertit en vaut deux !